Si vous souhaitez obtenir un logement d'habitation à loyer modéré (HLM), vous devez constituer un dossier. Votre demande peut désormais être faite en ligne, sur un site internet dédié :

 

www.demande-logement-social.gouv.fr

Aucun frais de dossier n'est réclamé lors de la demande de logement, ni lors de la signature du bail.

Il faut vous munir, pour chacune des personnes vivant dans votre foyer :

 
- d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport pour les personnes majeures, livret de famille ou acte de naissance pour les personnes mineures, jugement de tutelle ou de curatelle s'il y a lieu) ou, si vous êtes étranger, du document attestant de la régularité de votre séjour en France. Pour réaliser la démarche entièrement en ligne, vous devez fournir des copies scannées de ces documents.

 
- de justificatif de revenus (avis d'imposition de l'avant-dernière année). Si ces documents n'ont pas été émis par l’État français, ils doivent être traduits en français et les revenus doivent être convertis en euros.

 
  Dépôt de la demande

 
Après vérification des pièces, votre demande sera validée dans un délai maximal de 5 jours ouvrés.

 

Vous recevrez alors, par courrier électronique, un récépissé attestant de l’enregistrement de la demande et comportant votre "numéro unique d'enregistrement".

 

Une demande enregistrée en ligne sur ce site sera, après validation, visible par l’ensemble des organismes de logement social disposant de logements sur les communes recherchées.

 Si un organisme de logement social vous contacte pour vous demander des justificatifs supplémentaires pour l'instruction de votre demande, vous pourrez déposer une copie électronique de ces documents directement dans votre dossier sur ce site.

 

Les documents seront ainsi accessibles à tous les organismes pouvant vous proposer un logement et vous n'aurez pas à fournir plusieurs fois le même document.

 
Pas-de-Calais habitat peut vous aider à remplir votre demande en ligne. N’hésitez pas à appeler le Point Dialogue au 03 21 62 62 62. L’appel est gratuit.